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:: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION ::

 
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xSUMx G4NGST4R


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Inscrit le: 13 Avr 2010
Messages: 36
Localisation: 91 3ss0nn3

MessagePosté le: Lun 3 Mai - 15:28 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

TEXTE DE LOI:

"L'association choisit librement son nom. Elle possède un droit privatif sur celui-ci, ce qui lui permet de faire interdire, en justice, l'utilisation par une autre personne d'une dénomination identique ou proche si cela entraîne un risque de confusion."
_________________
En mode SUM pour les miens... Peur de rien car en famille on se soutient. Jamais en chien mais on se souvient d'où on vient.


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MessagePosté le: Lun 3 Mai - 15:28 (2010)    Sujet du message: Publicité

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xSUMx Reveran
Invité

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MessagePosté le: Lun 3 Mai - 15:30 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

c'est sa qui es bon  Okay Mr. Green

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XSUMx TriPTik


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Inscrit le: 13 Avr 2010
Messages: 17
Localisation: Villers la faye

MessagePosté le: Lun 3 Mai - 18:41 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

Que c'est beau!^^
_________________
Le 512 c'est lent!^^


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xSUMx Sanka
Invité

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MessagePosté le: Lun 3 Mai - 18:44 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

regarde sur Lnp un team s'apelle SUM e-sport comme nous

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xSUMx Reveran
Invité

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MessagePosté le: Lun 3 Mai - 18:51 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

c'est  iSUM e-sport  oui

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xSUMx Roukain


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Inscrit le: 13 Avr 2010
Messages: 48
Localisation: Bretagne

MessagePosté le: Lun 3 Mai - 22:25 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

respect
_________________
En bretagne on a pas de neige mais on a une bonne descente !


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NwZ iFLO
Invité

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MessagePosté le: Ven 14 Mai - 10:05 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

Bon alors suite à l'appel de G4ngst4r, j'ai trouvé sur un site qui se charge de déposé les noms de marque etc, que le nom de l'association est déposé par droit d'usage, c'est a dire que vous seuls pouvez utilisez votre nom.
Ce que tu avais trouvé G4ngst4r ou il fallait payé c'était plus dans le domaine de votre association, ce paiement pour déposé le nom était pour avoir le droit de produire et de commercialisé des produits (genre t-shirt ou des mugs) avec votre nom déposé.
Donc pour en revenir à la iSUM, je pense que vous pouvez déjà leur exposé ce fait (avec les citations ci-après) et si ils ne réagissent pas, s'adresser aux responsables d'LNP, CSL etc ..



 
Citation:

Le nom de votre association est protégé par un droit d'usage pour l'activité déclarée auprès de la Préfecture.


Source : http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/prote…


 
A part ça j'ai pas retrouvé la définition exact dans le code civil, mais le droit d'usage définit l'utilisation à vous et à vous seuls de vos droits (déclarés lors de la déclaration de l'association ) et donc de votre nom.

Tchuss

 


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xSUMx Reveran
Invité

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MessagePosté le: Ven 14 Mai - 10:47 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

Merci Flo , tu gère.




mais d'apres se qu'il mon dit hier et je cite : " nous ne sommes pas une association , au yeux de la lois nous ne sommes rien lol .  donc on s'en fou "


voila donc a partir de se moment la , je doute qu'il change de nom meme avec les preuves apportées.


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NwZ iFLO
Invité

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MessagePosté le: Ven 14 Mai - 11:00 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

D'un côté ils ont raison, d'un autre non car même si leur nom n'est pas déposé au niveau administratif comme vous, il est déposé sur LNP. Et vous pouvez vous servir d'LNP comme un petit système administratif ou votre nom est déposé et le leur non et je pense vous pouvez utilisez ça pour ouvrir des supports sur tous les sites. Je pense que les admins seront compréhensifs vis à vis d'une association contre une petit équipe ayant plagié un nom ..
A l'époque où j'étais admin sur LGX, des mecs avait créé la  M_x Alors que les Mx existait déjà depuis  4 ans. CSL avait pris les devants pour faire changer le nom de l'équipe, bon après refus, les comptes ont étés delete.

Bref je pense qu'un petit message sur LNP, histoire de créer la vague puis un contact sur support (si sa existe sur LNP  ) devrait suffire à les faire plier.
 


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xSUMx Reveran
Invité

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MessagePosté le: Ven 14 Mai - 11:13 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

oui c'est ce que je pensais hier soir , envoyer un petit message sur LNP sur le Forum et prendre contacte avec un modérateur

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xSUMx G4NGST4R


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Inscrit le: 13 Avr 2010
Messages: 36
Localisation: 91 3ss0nn3

MessagePosté le: Ven 14 Mai - 13:39 (2010)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION Répondre en citant

+1 Flo Okay comme d'hab, merci encore de ton aide.
_________________
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:59 (2018)    Sujet du message: LES DROITS DE NOTRE ASSOCIATION

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